Dossiers de Contrôle Permanent (Paquet de 3) Registres métiers règlementés ou de l'apport à l'échange

ou de l'apport à l'échange d'objets mobiliers

du Journal

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014

Contrat employé

Dossiers de Contrôle Permanent (Paquet de 3) Registres métiers règlementés ou de l'apport à l'échangeRfrence : CAC1 Dossiers de contrle Rsultat financier Lot de 3 dossiers Format A4 Index gnral : Identification Statuts Immatriculation (RCS ou autre) Acceptation de la mission Nomination Lettre de mission Fin de mandat Dirigeants Actionnaires Associs Membres Conventions Dure des mandats Informations comptables Rapports Divers Autres informations et documentation Prise de connaissance gnrale de l'entit Identification des risques gnraux Apprciation du